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l'Histoire du Hub d'Echange de l'Etat (HUBEE)

Depuis sa création en 2020

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2020 Création du NHUBE

• Création d'un nouveau HUB d'échange de l'Etat (NHUBE)
2021 Modification du nom

• Le NHUBE devient HUBEE (HUB D'échange de l'Etat).
4 Mai 2021 - Mise en production du HUBEE avec la démarche CERTDC

• La première démarche passe par HUBEE, il s'agit de la dématérialisation de transmission des certificats de décès, les certificats sont à destinations des communes, du portail des opérations funéraires, et de l'INSEE
19 Juillet 2021 - Lancement de la démarche d'EtatCivil

• Les dossiers transitent vers les communes pour les actes de naissance, actes de mariage, actes de décès.
27 Juillet 2021 - Lancement de la démarche de déclaration de PACS

• Les dossiers transitent vers les communes pour faire une déclaration conjointe d'un pacte civil de solidarité
11 Octobre 2021 - Lancement de la démarche d'hébergement touristique

• Les dossiers transitent vers les communes pour déclarer une location d'hébergement touristique
12 Octobre 2021 - Lancement de la démarche recensement citoyen

• Les dossiers transitent vers les communes pour demander une attestation de recensement citoyen
17 Mars 2022 - Lancement de la démarche Changement d'adresse en ligne

• Les dossiers transitent simultanément auprès de plusieurs services de l'administration (DGFIP, CNAM, CNAV, CIBTP, EDF, TOTAL ENERGIE, France travail) et certains organismes privés. Pour déclarer vos nouvelles coordonnées.
29 Mars 2022 - Lancement de la démarche Fraude à la carte bancaire

• Les dossiers transitent vers les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) pour déclarer une fraude à la carte bancaire
16 Mai 2022 - Lancement des démarches CNAF

• Les dossiers transitent vers les départements pour instruction des Flux Bénéficiaires RSA

• Les dossiers transitent vers les départements pour instruction des Flux Bénéficiaires MSA

• Les dossiers transitent vers les départements pour instruction des Flux grossesses
7 Juin 2022 - Lancement de la démarche nationale d’accueil téléphonique de l’enfance en danger (SNATED)

• Les dossiers transitent vers les départements pour instruction des informations préoccupantes
6 Juillet 2022 - Lancement de la démarche Création et Modification d'association

• Les dossiers transitent vers la direction des libertés publiques et des affaires juridiques pour déclarer une création d'association

• Les dossiers transitent vers la direction des libertés publiques et des affaires juridiques pour déclarer une modification d'association
8 Juillet 2022 - 1 million de dossiers

• Nous avons dépassé 1 million de dossiers depuis la création.
9 Juillet 2022 - Lancement de la démarche d'examen préalable à la réalisation d'une étude d'impact

• Les dossiers transitent vers les Autorités environnementales, en région, pour des demandes d'examens préalable à la réalisation d'une étude d'impact
31 Aout 2022 - Lancement de la démarche d'acte d'état civil à l'étranger

• Les dossiers transitent vers la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (MEAE) pour demander un acte d'état civil
7 Décembre 2022 - Lancement de la démarche Fraude à la carte bancaire

• Les dossiers transitent vers les forces de l'ordre (police ou gendarmerie) pour déclarer une infraction concernant des faits qui se sont déroulés sur internet
17 Janvier 2023 - 5 millions de dossiers

• Nous avons dépassé 5 millions de dossiers déposés depuis la création.
2 Juin 2023 - Lancement de la démarche d’Agrément Crédit Impôt Recherche

• Les dossiers transitent vers l'académie de Dijon pour demander l'agrément pour le crédit d'impôt recherche
9 Aout 2023 - 10 millions de dossiers

• Nous avons dépassé 10 millions de dossiers déposés depuis la création.
1 Octobre 2023 - 10.000 communes raccordées

• Nous avons dépassé les 10.000 communes raccordées à HUBEE depuis la création.
28 Février 2024 - Lancement de la démarche de renouvellement de passport pour les résidents français à l'étranger (Portugal et le Canada)
Expérimentation en cours

• Les dossiers transitent vers le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères pour renouveler les passeports
7 Mars 2024 - 15 millions de dossiers

• Nous avons dépassé 15 millions de dossiers déposés depuis la création.
27 Juin 2024 - Lancement de la démarche de quotient familial
Expérimentation en cours

• Les dossiers transitent vers les communes pour instruction, afin d'adapter la tarifications pour ; la cantine, centre de loisir, cours de chant, activité sportive..
• La démarche est disponible ici
17 Juillet 2024 - Lancement de la démarche BSEM, pour transmettre la liste des élèves vers les départements
Expérimentation en cours

• La liste des élèves est partagée par les académies (éducation nationale) vers les départements dans le cadre de la campagne des bilans de santé en école maternelle.
30 Septembre 2024 - 20 millions de dossiers

• Nous avons dépassé 20 millions de dossiers déposés depuis la création.
Décembre 2024 - Lancement de la démarche de transmission des extraits d’actes de naissances et de décès
Expérimentation en cours

• Les dossiers transitent depuis les communes vers les départements pour instruction.
Janvier 2025 - Lancement de la démarche de fonds solidarité pour le logement
Expérimentation à venir

• Les dossiers transitent vers les départements pour instruction.
Janvier 2025 - Transmission des naissances aux PMI
Expérimentation à venir

• Les dossiers transitent vers les départements et plus particulièrement les PMI pour instruction des dossiers.
Janvier 2025 - Pré-demande de naissance
Expérimentation à venir

• Les dossiers transitent vers les communes pour instruction.

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