Un incident est en cours chez notre partenaire, sur le PORTAIL HubEE, il peut y avoir un blocage sur le téléchargement des pièces jointes ou l'intégration des dossiers. Nous vous invitons à essayer à nouveau d’accéder aux télédossiers dans quelques heures.

Réponse

Le Hub d’Echange de l’État (HubEE) est une plateforme d’échange et de partage de documents administratifs inter-administration ou entre les Citoyens et l’Administration. HubEE est donc le tiers de transmission :

  • D’une part, les Services Instructeurs (SI) qui sont des administrations publiques : mairies ; conseils départementaux ; ministères ; opérateurs de la protection sociale etc.) ;
  • Et d’autre part, les Opérateurs de Service en Ligne (OSL) qui sont chargés de mettre en ligne les téléservices.

Les OSL opérant sur HubEE sont les suivant :

  • La Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) pour les démarches par service-public.fr
  • La Direction Générale de la Santé (DGS) pour la démarche Certificats de Décès Électroniques (CertDc)
  • La CNAF pour les flux de données sur le RSA et la PMI
  • Le SNATED pour le numéro d’urgence de signalement d’enfance en danger : le 119

Réponse

Une démarche en ligne (ou téléservice) permet la dématérialisation d’une procédure administrative, exemple :

  • Acte de naissance à la mairie
  • Dépôt d’un dossier d’urbanisme
  • Demande de correction d’état civil auprès de l’INSEE
  • Pré-demande de PACS
  • Transmission du volet administratif du certificat de décès

Ces démarches en ligne visent donc à transmettre une demande auprès d’un Service Instructeur (SI) chargé du traitement de la demande, ou à l’ensemble des services instructeurs (SI) dans le cas où la démarche est traitée par plus d’un service instructeur (SI), par exemple : « je change de coordonnées » ou « transmission du volet administratif du certificat de décès (CertDc) ».

Réponse

Un télédossier est un dossier dématérialisé. Celui-ci porte un numéro métier unique permettant de le tracer et l’historiser.

Réponse

Votre organisation doit s’abonner aux démarches en ligne proposées par les Opérateurs de Services en Ligne (OSL). Accéder à la page dédiée afin d’identifier les démarches disponibles pour votre organisation et le formulaire de demande d’abonnement.

Vous devez disposer d’un abonnement pour chacune des démarches pour lesquelles vous souhaitez recevoir les télédossiers sur HubEE

Réponse

L’accès à HubEE est gratuit pour l’ensemble des Services Instructeurs

FAQ pour les communes

Réponse

Pour accéder à une ou plusieurs démarches en ligne, il est nécessaire d’abonner votre Service Instructeur sur DataPass (outil d’habilitation de l’État), plus d'informations sur la page dédiée. Pour ce faire, veuillez accéder au Guide d’abonnements aux démarches dédié aux Communes dans l’onglet documentations

Liste des démarches de la Direction générale de la santé (DGS)
Acronyme Nom complet Destinataire(s) Statut Volumétrie (an)
CERTDC Certificat de décès électronique Portail des opérations funéraires, INSEE, Communes En production 1.000.000

Pour toute demande métier sur la démarche CertDc, veuillez contacter le support dédié à l’adresse : dgs-certdc@sante.gouv.fr.

Liste des démarches du Service national d'accueil téléphonique de l'enfance en danger (SNATED)
Acronyme Nom complet Destinataire(s) Statut Volumétrie (an)
SNATED Service National d'Accueil Téléphonique pour l'Enfance en Danger Conseils départementaux En production 921.223

Pour toute demande métier sur ces démarches, veuillez contacter le support dédié à l’adresse : snated.cd@france-enfance-protegee.fr.

Liste des démarches de la Direction de l'information légale et administrative (DILA)
Acronyme Nom complet Destinataire(s) Statut Volumétrie (an)
AEC Demande d'acte d'Etat civil Communes En production 921.223
DDPACS Démarche en ligne de préparation à la conclusion d'un Pacs Communes En production 921.223
RCO Demande d'acte d'Etat civil Communes En production 921.223
JCC Déclaration de Changement de Coordonnées Communes, partenaires En production 921.223
CasParCas Demande d'examen au cas par cas préalable à la réalisation éventuelle d'une évaluation environnementale Communes En production 921.223
RNIPP Demande de correction de l'etat civil auprès de l'INSEE INSEE En production 921.223
CR Création d'association RNA En production 921.223
MD Modification et dissolution d'association RNA En production 921.223
OTV Opération Tranquilité Vacances Paris et petite couronne (92, 93, 94) DGGN, DGPN En production 921.223
PVPP Plan de Vidéoprotection pour Paris DGGN, DGPN En production 921.223
FCB Déclaration d'usage Frauduleux de la carte bancaire DGGN, DGPN En production 921.223
AI Plainte ou signalement pour des arnaques sur internet DGGN, DGPN En production 921.223
DHTOUR Déclaration d'un Hébergement de Tourisme Communes En production 921.223
CNU Déclaration de changement de nom d'usage Partenaires En production 921.223
pub-changement-nom Demande de publication au Journal officiel d'annonce préalable de changement de nom Partenaires En production 921.223
CIPHYTO Certificat individuel produits phytopharmaceutiques Partenaires En production 921.223
INSRegistreFR Inscription au registre des Français établis hors de France MEAE En production 921.223
delivrance-demat Demande d'acte d'état civil survenu à l'étranger MEAE En production 921.223
delivrance_impr Demande d'impression d'acte d'état civil obtenu par la démarche RECE-demat à l'étranger MEAE En production 921.223
certificat-non-pacs Demande de certificat de non-pacs Communes En production 921.223
DACIRORG Demande d'agrément Crédit Impôt Recherche - Organisme de recherche Partenaires En production 921.223
DACIREXP Demande d'agrément Crédit Impôt Recherche - Expert Individuel Partenaires En production 921.223

Pour toute demande métier concernant les démarches susmentionnées, veuillez contacter la DILA à l’adresse de support dédié : support.partenaires@service-public.fr.

Liste des démarches de la Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF)
Acronyme Nom complet Destinataire(s) Statut Volumétrie (an)
RSABEI-RSABAI Flux Bénéficiaires quotidiens RSA Conseil départementaux En production 1.000.000
RSABEX-RSABAX Flux Bénéficiaires exceptionnels RSA Conseil départementaux En production 921.223
RSAFIM Flux Financiers mensuels RSA Conseil départementaux En production 921.223
RSAFIX Flux Financiers annuels RSA Conseil départementaux En production 921.223
RSABEM-RSABAM Flux Bénéficiaires mensuels RSA Conseil départementaux En production 921.223
IRSACG-IRSDCG Flux Instructions RSA Conseil départementaux En production 921.223
RSACTM Flux Créances Transférées RSA Conseil départementaux En production 921.223
GRO Flux grossesses Cristal GRO Conseil départementaux En production 921.223
SGR Flux grossesses image GED/SGR Conseil départementaux En production 921.223
DSG Flux simplification grossesses DSG Conseil départementaux En production 921.223
MSABEM Flux Bénéficiaires mensuels RSA Conseil départementaux En production 921.223
MSABEI Flux Bénéficiaires quotidiens RSA Conseil départementaux En production 921.223
MSABEX Flux Bénéficiaires exceptionnels RSA Conseil départementaux En production 921.223
MSAFIM Flux Financiers mensuels RSA Conseil départementaux En production 921.223
ContactsAllocataires-BRSA Récupération des coordonnees de contacts allocataires du RSA Conseil départementaux En production 921.223

Pour toute demande métier concernant les démarches susmentionnées, veuillez contacter le support dédié à l’adresse : production_numerique_echanges@cnaf.fr.

Réponse

Rapprochez-vous de votre responsable de service afin d’avoir la réponse.

Autrement, veuillez contacter l’opérateur de service en ligne (OSL) compétent en indiquant les informations suivantes :

  • Libellé de votre commune
  • SIRET
  • CODE INSEE

Pour les démarches service-public.fr : support.partenaires@service-public.fr

Pour les démarches CertDc : dgs-certdc@sante.gouv.fr

Pour les démarches CNAF : production_numerique_echanges@cnaf.fr

Pour les démarches SNATED : snated.cd@france-enfance-protegee.fr

Réponse

Le délai de traitement des demandes d’abonnement est en moyenne de 3 jours ouvrés. Toutefois, ce délai peut varier en fonction du volume de demandes à traiter.

Réponse

Les demandes d’abonnement aux démarches sont avalisées par les agents des Opérateurs de services en ligne (OSL).

  • Pour les démarches de la DILA (service-public.fr) : support.partenaires@service-public.fr
  • Pour la démarche CertDc : dgs-certdc@sante.gouv.fr

Réponse

Veuillez contacter l’opérateur de service en ligne (OSL) compétent :
  • Pour une demande d’abonnement aux démarches service-public.fr : support.partenaires@service-public.fr
  • Pour une demande d’abonnement à la démarche CertDc : dgs-certdc@sante.gouv.fr

Réponse

Veuillez accéder au Guide d’abonnements aux démarches dédié aux Départements, disponible depuis la rubrique « Aide » puis sur l’onglet « Documentation ».

Veuillez contacter le support HubEE depuis la rubrique « Nous contacter ».

Réponse

Le Département doit obligatoirement s’abonner à l’ensemble des démarches (11 flux) des bouquets CAF-RSA et MSA-RSA.

Le Département doit signer une convention avec la CNAF afin de s’abonner aux démarches (3 flux) du bouquet PMI.

Aucun prérequis pour la démarche Contacts Allocataires BRSA, ni pour la démarche SNATED

Réponse

Rendez-vous dans la rubrique« Documentation »

Réponse

Liste des environnements sur HUBEE
Environnement Portail
Production portail production
Preproduction portail preproduction
Recette portail recette
Veuillez contacter l’opérateur de service en ligne (OSL) compétent :
  • Pour une demande d’abonnement aux démarches service-public.fr : support.partenaires@service-public.fr
  • Pour une demande d’abonnement à la démarche CertDc : dgs-certdc@sante.gouv.fr

Réponse

Veuillez contacter l’opérateur de service en ligne (OSL) compétent :
  • Pour une demande d’abonnement aux démarches service-public.fr : support.partenaires@service-public.fr
  • Pour une demande d’abonnement à la démarche CertDc : dgs-certdc@sante.gouv.fr

Réponse

Rapprochez-vous de votre Administrateur local HubEE afin qu’il crée votre compte utilisateur. Vous êtes la seule personne devant accéder au Portail HubEE et vous n’avez pas ou plus de compte utilisateur ? Veuillez contacter le support HubEE à l'adresse : support@hubee.numerique.gouv.fr.

Réponse

Liste des environnements sur HUBEE
Environnement Portail API TOKEN
Production portail production Nous contacter Nous contacter
Preproduction portail preproduction https://api.bas.hubee.numerique.gouv.fr https://auth.bas.hubee.numerique.gouv.fr/oauth2/token
Recette portail recette https://api.basrec.hubee.numerique.gouv.fr https://auth.basrec.hubee.numerique.gouv.fr/oauth2/token

Pour accéder aux environnements de test, merci de prendre contact avec nous.

Formulaire de support